Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110335A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2001 :

    Il est, à compter du 27 août 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Pellissier (Véronique), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap ;

    Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative, est, à compter du 27 août 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap.