Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

Version initiale

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de la loi no 89-421 du 22 juin 1989 relative à l'information et à la protection du consommateur ainsi qu'à diverses pratiques commerciales ;

Vu le décret no 90-264 du 23 mars 1990 relatif à la consignation des emballages dans le secteur des liquides ;

Vu l'avis de la commission de la consignation,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés sont fixés comme suit :

    Litre six étoiles .................... 0,15 Euro

    Bouteilles de moins de 35 cl non inclus .................... 0,10 Euro

    Quarts à vin .................... 0,10 Euro

    37,5 cl (bières) .................... 0,20 Euro

    Bouteilles de 35 à 70 cl non inclus .................... 0,15 Euro

    Bouteilles de 70 à 100 cl inclus .................... 0,20 Euro

    Bouteilles spéciales .................... 0,35 Euro

    Bouteilles spéciales, bouchons mécaniques .................... 0,55 Euro

    Bouteilles uniterroir .................... 0,25 Euro

    Fûts de 20 à 50 litres .................... 30,00 Euro

    Palette .................... 13,50 Euro

    Palette spéciale fûts .................... 20,00 Euro

    Demi-palette .................... 7,50 Euro

    Box .................... 100,00 Euro

    Demi-box .................... 75,00 Euro

    Intercalaires .................... 7,50 Euro

    Casiers 12 trous .................... 1,80 Euro

    Casiers 24 trous .................... 3,10 Euro

    Casiers spéciaux .................... 4,60 Euro

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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