Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 2001
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêté du 29 juin 2001 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations survenues dans le département de la Somme
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport
- Arrêté du 25 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide financière communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société Total Energie Développement à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 juillet 2001 autorisant la société Télévision française 1 SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public
- Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Cour des comptes
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la justice
- Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (administration centrale)