Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2001 approuvant le tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la demande de l'Autorité de régulation des télécommunications du 20 juillet 2001 ;

Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 24 juillet 2001,

Décide de donner son accord à l'affectataire ART pour l'utilisation de la bande 825-845 MHz pour le service mobile dans l'île de Saint-Barthélemy et la partie française de l'île de Saint-Martin, pour une durée de cinq ans, non renouvelable.

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.