Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUK0101157A

Texte n°14

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis no 282-12 et no 282-16 en date du 4 juillet 2001 de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance ;

Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,

Arrête :

  • Art. 1er. - A la fin de l'article 222-1.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :

    « Les navires de plaisance à caractère sportif ou expérimental sont soumis aux dispositions techniques de l'article 224-1.09 et de son annexe 224-0.A.3. »

  • Art. 2. - A la fin du paragraphe 4 de l'article 224-1.06 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :

    « Toutefois, pour les voiliers de catégorie de conception C, dont la longueur est supérieure à 6,49 mètres, le plaisancier peut opter pour la 3e catégorie de navigation. »

  • Art. 3. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

C. Gressier

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