Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120471A
JORF n°182 du 8 août 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001 :

    Le retrait de M. Fraychinaud (Guy, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Vidal et Guy Fraychinaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Lucien Vidal et Guy Fraychinaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Lucien Vidal, huissier de justice associé ».

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