Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120472A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001, Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, est nommée huissière de justice à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Spanneut (Jean-Pierre, Joseph, Cornil), démissionnaire.