Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100457A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.