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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0149 du 29 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret no 2001-557 du 28 juin 2001 relatif au chômage partiel, pris pour l'application des articles L. 322-11 et R. 351-53 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
  2. Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par les articles 20 et 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  4. Arrêté du 28 juin 2001 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  5. Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 21 juin 2001 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  7. Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  8. Décret n° 2001-556 du 28 juin 2001 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  9. Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  10. Décret n° 2001-555 du 28 juin 2001 relatif à l'allocation spécifique de chômage partiel prévue par l'article L. 351-25 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination à la commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
  3. Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
  7. Arrêté du 14 juin 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  9. Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (administration centrale)
  11. Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  13. Arrêté du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  14. Arrêté du 15 juin 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Décrets du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Décret du 28 juin 2001 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
  5. Décret du 27 juin 2001 portant nomination de magistrats
  6. Décret du 26 juin 2001 plaçant une magistrate en position de disponibilité
  7. Décrets du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Décrets du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Présidence de la république grande chancellerie de la légion d'honneur

  • PDF - 31,7 Mo

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