Arrêté du 25 juin 2001 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 500 kilogrammes

Version INITIALE

NOR : AGRM0101241A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement no 1162/2001 de la Commission instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e, ainsi que les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche, et notamment son article 12,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les débarquements de merlu de plus de 500 kilogrammes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

    Dunkerque ;

    Grand-Fort-Philippe ;

    Boulogne ;

    Dieppe ;

    Fécamp ;

    Port-en-Bessin ;

    Grancamp ;

    Cherbourg ;

    Granville ;

    Saint-Malo ;

    Erquy ;

    Saint-Quay-Portrieux ;

    Roscoff ;

    Brest ;

    Douarnenez ;

    Audierne ;

    Saint-Guénolé ;

    Le Guilvinec ;

    Loctudy ;

    Lesconil ;

    Concarneau ;

    Lorient ;

    Quiberon ;

    La Turballe ;

    Le Croisic ;

    Noirmoutier ;

    Yeu ;

    Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;

    Les Sables-d'Olonne ;

    La Rochelle ;

    La Cotinière ;

    Royan ;

    Arcachon ;

    Saint-Jean-de-Luz.

  • Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

J.-M. Aurand

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