Par décret en date du 22 juin 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Solange Bertrand », dont le siège est à Montigny-lès-Metz (Moselle) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.