Décret du 26 juin 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100364D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2001, la démission de M. Duguet (Alexandre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 26 juin 2000.