Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0122398A
JORF n°149 du 29 juin 2001

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (10 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

    345 359-3 Caféine Cooper 12,5 mg/ml (citrate de caféine), solution injectable et buvable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).

    356 461-9 Cefadroxil Merck 1 g, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Merck Génériques).

    348 762-3 Depakote 250 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

    348 766-9 Depakote 500 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/60) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

    354 442-7 Depakote 500 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).

    356 164-4 Doxy 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Elerté).

    356 713-8 Estima 200 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales (B/15) (laboratoires Effik).

    353 248-2 Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).

    353 249-9 Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Merck Génériques).

    356 716-7 Trasedal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Elerté).

Fait à Paris, le 27 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

L'administratrice civile,

H. Sainte-Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 31,7 Mo
Retourner en haut de la page