Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0101680A

Texte n°19

Le ministre de la défense,

Vu loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, modifié notamment par le décret no 2001-61 du 16 janvier 2001 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, il est ajouté un quatrième et dernier tiret ainsi rédigé :

    « - à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. »

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le contrôleur général des armées,

J.-M. Palagos

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