Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH0170020A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de M. Stéphane Mail Fouilleul, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.