Décision no 2001-312 du 13 juin 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101312S

  • A la page 30131 du Journal officiel du 1er février 2001, concernant la décision 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, l'annexe I est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E I (*)

    « Zone de planification : Châteaux-Arnoux.

    « Fréquence : 107,10 MHz.

    « Site d'émission : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.

    « Altitude du site : 804 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 834 mètres.

    « Puissance (PAR) : 500 W.

    « Contraintes : néant. »

    Fait à Paris, le 13 juin 2001.

  • (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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