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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0262 du 11 novembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-1091 du 9 novembre 2000 relatif au versement des indemnités allouées en application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999)
  2. Arrêté du 3 novembre 2000 fixant les conditions de recouvrement des titres exécutoires par le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement et par l'administration des douanes
  3. Arrêté du 3 novembre 2000 fixant les conditions de recouvrement des titres exécutoires par l'Institut des corps gras
  4. Décret n° 2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle économique et financier de l’État
  5. Arrêté du 8 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut français de la mode
  6. Arrêté du 3 novembre 2000 fixant les conditions de recouvrement des titres exécutoires par le centre technique des industries de la fonderie
  7. Arrêté du 6 novembre 2000 portant répartition de crédits
  8. Décret n° 2000-1090 du 8 novembre 2000 soumettant le Comité national pour le développement du bois au contrôle économique et financier de l’État

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 9 novembre 2000 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés
  2. Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
  3. Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 18 octobre 2000 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain ou des produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
  5. Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
  6. Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
  7. Décrets du 10 novembre 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  2. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  3. Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  4. Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  6. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  7. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  8. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  9. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  10. Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural (rectificatif à la pagination spéciale)
  11. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  12. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  13. Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
  14. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  15. Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  16. Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 10 novembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 6 novembre 1995 de l'utilité publique des travaux concernant la déviation de Bayeux dans le département du Calvados
  2. Arrêté du 8 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 8 novembre 2000 relatif au recrutement par concours au titre de l'année 2000 d'un ouvrier professionnel des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme)
  5. Arrêté du 8 novembre 2000 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme)

Présidence de la république ordre national du mérite

  1. Décret du 9 novembre 2000 portant promotion et nomination

Mesures nominatives

  • PDF - 39,9 Mo

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