Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être portés aux pourcentages suivants des taux moyens annuels prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé :

- chef de service : 180 % ;

- inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales et inspecteur des affaires sanitaires et sociales : 285 % ;

- secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle, supérieure et de classe normale à partir du 7e échelon : 235 %.

Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.