Arrêté du 26 juillet 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MEND0001826Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2000, page 13288, 2e colonne, 7e ligne, au lieu de : « 23 341 mètres carrés », lire : « 23 431 mètres carrés ».

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