Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2000, M. Claude Morel, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, pour une durée de trois ans.