Arrêté du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle Aubert, conseillère technique.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2000.

Charles Josselin