Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 (2e alinéa) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central, d'un comité technique paritaire spécial et de comités techniques paritaires locaux au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2000 portant organisation de consultations des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire central, du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux de l'établissement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Clermont-Ferrand ;

Vu les procès-verbaux des consultations du personnel du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts organisées en vue du renouvellement du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux en date du 4 juillet 2000 et du 11 septembre 2000,

Arrêtent :