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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0170 du 25 juillet 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
  2. Décret n° 2000-690 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
  3. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales
  4. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nemours
  5. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
  6. Arrêté du 11 juillet 2000 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
  7. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nantes
  8. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Marseille
  9. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lyon
  10. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Rouen
  11. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Amiens
  12. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales
  13. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
  14. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Poitiers
  15. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Reims
  16. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Angers
  17. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts
  18. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Bordeaux
  19. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Strasbourg
  20. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nevers
  21. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Orléans
  22. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales
  23. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
  24. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Versailles
  25. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Clermont-Ferrand
  26. Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lille

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
  2. Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
  3. Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
  4. Arrêté du 11 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  5. Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  6. Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité anticipée des salariés âgés
  7. Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
  8. Arrêté du 13 juillet 2000 approuvant le transfert du portefeuille de caisses autonomes mutualistes
  9. Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 2 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion
  10. Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
  2. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
  3. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
  4. Décret n° 2000-691 du 17 juillet 2000 modifiant l'article R. 411-9-1 du code rural relatif au prix du bail
  5. Décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
  6. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
  7. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
  8. Décret du 21 juillet 2000 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »
  9. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
  10. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
  11. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
  12. Décret du 17 juillet 2000 modifiant le décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  2. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  3. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  4. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  5. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  6. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  8. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  10. Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de mai 2000
  11. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  14. Décision no 2000-536 du 14 juin 2000 relative au format de numérotation pour les appels de l'étranger vers les départements d'outre-mer
  15. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
  16. Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assurances
  3. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des télécommunications
  4. Arrêté du 11 juillet 2000 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  5. Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  6. Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  7. Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
  8. Arrêté du 12 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  9. Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire
  10. Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

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