Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 8 % ;

Bayonne : 0 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 3,50 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 4,50 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 3,50 % ;

Marseille-Ouest : 7,50 % ;

Nantes : 5 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 7 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 4,50 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.

Art. 2. - L'arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.

Art. 3. - Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2000.

Art. 4. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.