Par décision no 2000-457 en date du 17 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Société Air France, à Valbonne (06).

Refuge du Chardonnet, à Névache (05).

ADPC 84, à Avignon (84).

Orsa Granulats Alsace, à Sausheim (68).

FBM SA, à Paris (75).

Taraud Joël, L'Ile-d'Yeu (85).

Secourisme protection civile, à Paris (75).

Compagnie des transports méditerranéens, à Nice (06).

Peugeot Citroën Automobile SA, à Vélizy-Villacoublay (78).

Institut de France, à Beaulieu-sur-Mer (06).

Altys, à Courbevoie (92).

Edouard Dubois et fils, à Gennevilliers (92).

Mairie de Bondy (93).

SPIE Précontrainte, à Cergy (95).

SAMBP à Charleville-Mézières (08).

Rhums Réunion, Le Port (97).

Mairie de Bourbourg (59).

Syndicat intercommunal des eaux Arzay Semons, à Arzay (38).

Oliver Valérie, à Toulon (83).

Cuv Eclair, à Aubervilliers (93).

Forum Kinepolis, à Nîmes (30).

Eurolum, à Paris (75).

Société Française de sécurité industrielle, à Aubagne (13).

Sabatier Radiocom Méditerranée, à Marseille (13).

AFU, à Sarcelles (95).

Mairie de Templeuve (59).

Société Monterelaise de broyage, à Drancy (93).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.