Art. 1er. - Le centre de services informatiques de Nemours est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.

Art. 2. - Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :

a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;

b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;

c) D'assistance aux utilisateurs ;

d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.

Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.

Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

Traitement des fichiers relatifs aux impositions des non-résidents.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.

2. Analyse et duplication des extraits d'actes.

Art. 4. - La gestion et le contrôle du fichier des comptes bancaires (FICOBA). A ce titre, il reçoit et assure le traitement et le contrôle des déclarations d'ouverture, clôture ou modification de comptes, souscrites en application de l'article 1649 A du code général des impôts. Le traitement des demandes de consultation des services, personnes ou organismes habilités à recevoir communication de tout ou partie des informations contenues dans le fichier.

Art. 5. - Le centre de services informatiques de Nemours peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.

Art. 6. - Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Art. 7. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.