Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-471 en date du 24 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Casco décor SNC, à Arches (88).

    Aartaxi Corrèze, à Tulle (19).

    Mairie d'Avignon (84).

    Mairie de La Ferté-Milon (02).

    Golf espace, à Gujan-Mestras (33).

    Newco Chantilly, à Vineuil-Saint-Firmin (60).

    SNGST, à Marly-le-Roi (78).

    EK Taxis, à Bondy (93).

    Compétition Assistance, à Vérines (17).

    Auchan France, à Mâcon (71).

    Petitjean Régis, à Serqueux (52).

    Bouygues Bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94).

    Sicra, à Issy-les-Moulineaux (92).

    Auchan France, à Brétigny-sur-Orge (91).

    Mairie de Rognac (13).

    Soderne, à Limeil-Brévannes (94).

    Carillion BTP, à Carros (06).

    Smurfit Socar, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33).

    Société Géomètres Experts Aturins, à Aire-sur-l'Adour (40).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.