Par décision no 2000-472 en date du 24 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Société d'exploitation di Troia, à Munster (68).

Mairie de Draguignan (83).

SARL Segala Secours, à Baraqueville (12).

Ambulance Perrolaz, à Sallanches (74).

NHS, à Nantes (44).

Comité régional des sports de neige du Dauphiné, à Grenoble (38).

Compagnie Montenvers Mer de glace, à Chamonix-Mont-Blanc (74).

Cazenave Jean-Claude, à Avize (51).

Pierre et vacances tourisme France, à Fréjus (83).

SNCF, à Drancy (93).

TR Express, à Lyon Satolas aéroport (69).

ADPC 84, à Avignon (84).

Mairie de Bourbourg (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.