Décret du 17 juillet 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Version INITIALE

NOR : INTA0000204D

  • Par décret en date du 17 juillet 2000 :

    Est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Tréguier (Côtes-d'Armor) avec la congrégation des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Ploumagoar (Côtes-d'Armor).

    Est abrogé le décret impérial du 15 novembre 1810 ayant autorisé légalement la congrégation dite Communauté des soeurs augustines de Tréguier, dont le siège est à Tréguier.

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