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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-544 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Arrêté du 16 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 5 juin 2000 commissionnant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  4. Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  5. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
  6. Décret n° 2000-545 du 20 juin 2000 modifiant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  5. Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  8. Arrêté du 8 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville

Présidence de la république ordre de la légion d'honneur

  1. Décret du 20 juin 2000 portant nomination

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation
  2. Arrêté du 2 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale de crédit agricole
  3. Arrêté du 26 mai 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 26 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
  5. Arrêté du 29 mai 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
  6. Arrêté du 5 juin 2000 portant promotion (administration centrale)
  7. Arrêté du 2 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  8. Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  6. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)
  14. Arrêté du 6 juin 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  15. Arrêté du 19 juin 2000 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 16 juin 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  20. Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  21. Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  23. Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  24. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  25. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  26. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  27. Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

  • PDF - 25,3 Mo

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