Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010232A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agente administrative de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mende, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée, en remplacement de M. Verpillon.