Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0050072A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal pour enfants de Bordeaux

    Assesseure titulaire :

    Mme Du Lac (Dominique), épouse Castets.

  • Cour d'appel de Caen

    Tribunal pour enfants de Cherbourg

    Assesseure suppléante :

    Mme Ducrot (Nathalie), épouse Saint-Dizier.

  • Cour d'appel de Grenoble

    Tribunal pour enfants de Grenoble

    Assesseur titulaire :

    M. Dommanget (Bernard).

  • Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Paris

    Assesseurs suppléants :

    Mme Thabuis (Marie-Claude) ;

    M. Pech (Thierry).