Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010241A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000 :

    Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Martin ;

    Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.