Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0050073A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel d'Agen

    Tribunal pour enfants d'Agen

    Assesseur titulaire :

    M. Talbi (Nordine).