Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010231A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

    M. Beaurenaut (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mme Pavani ;

    M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.