Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010233A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

    Mme Marcinkowski (Marie-Annick), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Kaeuffer ;

    Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes.