Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010235A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

    Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffière du premier grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée ;

    Mlle Guenaicheau (Sandra), adjointe administrative, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.