Décret du 15 juin 2000 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0000016D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret no 2000-78 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans le corps militaire du contrôle général des armées d'un fonctionnaire du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants ;

Vu l'avis émis par la commission des contrôleurs généraux des armées réunie le 4 avril 2000 ;

Vu la décision du ministre de la défense en date du 6 avril 2000 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Est nommé dans la première section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour compter du 1er juin 2000 :

    M. l'inspecteur général des anciens combattants Barcellini (Serge).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,3 Mo