Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010225A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

    M. Stacchini (Raymond), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille, en remplacement de Mme Sollier ;

    Mme Spinosa (Geneviève), greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille.