Arrêté du 16 juin 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000173A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2000, M. Treyssac (Jean-François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er juin 2000.