Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010240A
JORF n°142 du 21 juin 2000
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000 :

    Mme Rieu (Michelle), épouse Caldefie, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de Mme Furtado ;

    Mme Molinie (Christiane), épouse Vaisse, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montauban.

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