Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0116 du 19 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l'application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  2. Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)
  5. Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons
  2. Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  3. Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  4. Arrêté du 10 mai 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges d'un label agricole
  5. Arrêté du 9 mai 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
  6. Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
  7. Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  8. Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  9. Arrêté du 11 avril 2000 fixant pour l'année 2000 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 4 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par la délégation régionale Bretagne (session 2000)
  2. Arrêté du 17 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
  3. Arrêté du 18 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Martinique pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
  4. Arrêté du 28 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale première couronne au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
  5. Arrêté du 11 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
  6. Décret n° 2000-416 du 17 mai 2000 modifiant le décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  7. Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par la délégation régionale Midi-Pyrénées (session 2000)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières de Maine-et-Loire
  2. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville
  4. Arrêtés du 10 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  5. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
  6. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
  7. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
  8. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
  9. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
  10. Arrêtés du 10 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  11. Arrêté du 10 mai 2000 portant élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
  12. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
  13. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  2. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  3. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  4. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres
  5. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  6. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  7. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
  8. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
  9. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif
  10. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  11. Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  12. Arrêté du 10 mai 2000 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  13. Arrêté du 10 mai 2000 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Résultats de délibérations
  3. Résultats de délibérations
  4. Résultats de délibérations
  5. Décision no 2000-170 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-165 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  6. Décision no 2000-173 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  7. Décision no 2000-176 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
  8. Décision no 2000-177 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes
  9. Décision no 2000-179 du 18 avril 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de Vidéopole vers la société mère
  10. Décision no 2000-183 du 18 avril 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Décision no 2000-169 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-875 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Maurienne Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Décision no 2000-175 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-976 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
  19. Décision no 2000-184 du 18 avril 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
  20. Décision no 2000-171 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
  21. Décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  22. Décision no 2000-181 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  23. Résultats de délibérations
  24. Décision no 2000-172 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie
  25. Décision no 2000-182 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis)
  26. Décision no 2000-178 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha
  27. Décision no 2000-180 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  13. Décret du 12 mai 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat
  14. Arrêté du 11 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Retourner en haut de la page