Arrêté du 11 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020325A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2000, la démission de Mlle Huchon (Pascale, Marie, Vincente), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.