Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020315A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :

    M. Lebeau (Pascal, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

    Le retrait de M. Chaudun (Jean-Bertrand, Marcel, Georges, Edgard), notaire associé, membre de la société Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Bernard Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir et Pascal Lebeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».