Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020316A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :

    Le retrait de M. Lecerf (Jean-Pierre, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lecerf et Anne-Marie Grenet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lecerf et Anne-Marie Grenet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Anne-Marie Grenet, huissier de justice associé ».