Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020320A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :

    M. Couche (Vincent, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Melle (Deux-Sèvres) ;

    La raison sociale de la société Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Roumilhac, Dominique Gaertner et Vincent Couche, notaires ».

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