Décision no 2000-184 du 18 avril 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAX0001184S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Deleard (Louis) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans. Son mandat s'achèvera le 27 avril 2004.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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