Arrêté du 9 mai 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : AGRB0000989A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 2000, la régie de recettes et la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture (CFPMA) implanté à Nancy, sont supprimées à compter du 1er janvier 2000.