Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020319A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, M. Mir (Joël, Marc) est nommé notaire à la résidence d'Anduze (Gard), en remplacement de M. Thomas (Bernard, Henri, Jean), démissionnaire.