Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la décision no 2000-12 D du 4 mai 2000 du Conseil constitutionnel relative à la déchéance de plein droit de M. Jean-Jacques Weber de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 6 mai 2000 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin,
Décrète :
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement